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CENI : Quand Kafou viole la loi électorale

En décidant de faire adopter au Conseil des ministres le principe de 9 contre 1 pour la mise en place de la CENI, le ministre de l’administration territoriale désavoue les dispositions de l’article 7

Longtemps attendue, la décision du gouvernement dans l’affaire dite des quotas à la CENI est, enfin, tombée ce mercredi 7 septembre à l’issue de sa rencontre hebdomadaire. Bloqué depuis des semaines à cause des divergences entre majorité et opposition, le processus de mise en place de la nouvelle Commission électorale indépendante (CENI) peine à se mette en place. Le ministre de l’administration territoriale et des collectivités locales, Kafougouna Koné, a ainsi posé la question au centre des discussions de ce Conseil des ministres. Sans grande surprise, le décret de nomination des membres a été adopté, et réserve 9 sièges à la majorité contre 1 pour les partis d’opposition. Les cinq autres fauteuils sont répartis entre les organisations de la société : à savoir l’Ordre des avocats, la magistrature, les confessions religieuses, les organisations féminines et l’Association malienne des droits de l’homme, AMDH.

Une violation de la Loi électorale 

L’attitude du ministre de l’administration territoriale dans la résolution de la question de la CENI est peu compréhensible. Et en décidant de faire adopter le principe 9 contre 1, Kafougouna a violé les dispositions de l’Article 7 de la Loi électorale qui stipule un « partage équitable » des dix postes réservés aux partis politiques. Le hic est que dans le décret adopté hier, c’est un certain Moussa Konaté qui doit représenter l’opposition dans la nouvelle CENI. Au niveau du collectif des partis d’opposition (notamment SADI et BARA) on déclare ne jamais avoir connaissance de ce nommé Moussa Konaté. Ce « représentant de l’opposition » est donc issu de quel parti ? Difficile de répondre à cette question. A l’opposition, on est formel qu’il s’agit d’une « fabrication du ministre Kafougouna ».

La mission de la CENI est, selon la loi électorale, de veiller à la régularité des élections et du référendum à travers la supervision et le suivi de toutes les opérations électorales. Cette mission de la CENI ne peut logiquement et objectivement être remplie que par la société civile. Laquelle, avec son rôle de contre-pouvoir, ne peut être renforcée dans cette mission que par les partis politiques de l’opposition. Or, depuis les concertations pour la mise en place de l’institution, les propositions de la majorité restent défavorables à l’opposition. Sur les 15 membres qui devront constituer l’institution de surveillance des élections, la société civile est représentée par 5 membres, tant dis que les partis politiques se partagent les 10 sièges.

Vers des élections frauduleuses !
La polémique dans la répartition des quotas n’a pas, en principe, sa raison d’être si le ministre veut être objectif dans l’interprétation de la loi de septembre 2006. Le putsch ainsi orchestré contre l’opposition ouvre le boulevard pour des élections frauduleuses. Les arguments avancés par certains partis politiques, qui interprètent de manière mécanique le principe de l’équité contenu dans la Loi électorale, ne résistent à aucun examen sérieux. Disons-le tout net ! Car il y a un déséquilibre très prononcé des forces avec d’un côté la majorité présidentielle (qui dispose de moyens financiers et logistiques et une forte influence sur la gestion du pouvoir), et de l’autre côté l’opposition, en position très défavorable, et ne disposant pas de moyens financiers ni d’un véritable statut de l’opposition. Il n’y a pas de doute dans l’affaire des quotas à la CENI, Kafougouna n’a pas respecté le principe de neutralité qui lui incombe. Son attitude laisse planer de sérieuses inquiétudes quant à des élections crédibles en avril 2012 !

Issa Fakaba SISSOKO

Source : Journaldumali.com

Une réponse à to “CENI : Quand Kafou viole la loi électorale”

  • DIARRA:

    Cette decision du ministre Kafougouna Koné a eu la benediction de Koulouba et de toute la classe politique malienne allié du pouvoir. C’est une derive à notre democratie et une violation flagrante des droits de l’opposition. De quel le gouvernement se permet de qualifier une opposition de  » radicale ou de moderée ».Si j’étais à la place de tous ces partis qui collaborent avec le pouvoir, j’allais prendre mes distances. Mais cela ne m’etonne pas outre mésure car des complices au pillage des biens de l’Etat et au trucage des elections à venir ne bougeront pas.Le parti SADI doit prendre ses responsabilités pour saisir la justice et manifester avec les autres partis de l’oppostion afin de faire appliquer la loi rien que la loi.

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