Depuis plusieurs années, la chronique judiciaire nous livre les multiples rebondissements dans l’affaire de la BHM. L’historique coup de théâtre qu’à provoqué en 2009 la décision de la cour suprême libérant purement et simplement Mamadou Diawara et de Ismaîla Haidara, les principaux accusés de cette affaire qui n’en fini pas de nous livrer tous ses secrets.

Nous vous proposons à titre de rappel cet article du professeur Dialla KONATE d’une brulante actualité. Surement un dossier qui poussera le nouveau garde des sceaux à réagir pour montrer des gages de changement de notre institution judicaire qui a perdu toute crédibilité depuis belle lurette.

Affaire BHM-WAIC: la décision de la cour Suprême est-elle intelligible?

 Une démocratie ne peut vivre sans débat. Mais le débat n’est ni la palabre ni la diffamation ni la controverse. Le débat permet d’aller au fond des choses et permet de comprendre non seulement comment la situation créée mais aussi permet de comprendre comment la situation est arrivée à être. Elle permet aussi de corriger et de se corriger.

Plusieurs articles me sont signalés dans la presse malienne depuis la décision de la Cour Suprême prise le mardi  26 mai 2009 cassant sans renvoi le jugement prononce contre Mamadou Diawara et Ismaila Haidara et ordonnant la libération immédiate de ces hommes. Les journaux essaient, c’est leur devoir de rendre compte. Je reconnais également qu’il est difficile de rendre compte en quelques pages d’une affaire qui se déroule chaque jour depuis plusieurs années et qui couvrent des milliers de pages de documents judiciaires? Ici je vais donc me limiter aux éléments significatifs importants qui permettent de comprendre où en est-on avec ce dossier et comment est-on arrivé a ce point. Je vais suggérer des solutions.

La question fondamentale qui va nous guider dans ce travail analytique est la suivante :

Sept milliards Cfa ont-ils été détournés a la BHM via la société WAIC entre 2002 et 2004 ?

Voyons les faits :

Les opérations et le solde du partenariat IFA-BACO – WAIC (2002-2003)

Durant la période préparatoire de la CAN02 tenue au Mali, le gouvernement avait encouragé et soutenu la création d’entreprises immobilières. L’ancien Directeur General Adjoint de la BHM (avant l’arrivée de Diawara a la banque), Mohamed Traore, en créant la société IFA-BACO était du nombre des entrepreneurs immobiliers. IFA-BACO, après avoir perdu 130millionsCfa dans l’opération CAN02, s’était lancée dans une autre opération immobilière appelée « Projet Mangueraie » avec 500.000 Dollars US de prêt auprès de Shelter Afrique, avec une ligne de crédit de 3milliardsCfa ouverte auprès de la BHM. Cette ligne de credit était garantie par les hypothèques sur le terrain physique de la « Mangueraie »  et était adossée a une garantie a 80% émise par le Fonds de Solidarité Africain (FSA). Cette garantie FSA est assortie d’une commission annuelle de 6% payable trimestriellement au taux de 1,5%. IFA-BACO a tiré dans un premier temps 800millions sur cette ligne pour acheter le terrain de la « Mangueraie » et débuter la viabilisation, a tiré un milliard Cfa supplémentaire. Cela a porté le découvert du compte IFA-BACO a environ 2milliardsCfa (130millions +800millions +frais de fonctionnement +1milliards). IFA-BACO, dans le cadre de ce second projet, passa un accord de partenariat avec la société WAIC présidée par Ismaila Haidara sur la base de 50%-50% de partage du bénéfice. Auparavant WAIC avait passé un « accord de collaboration principielle » en 2001 avec la BHM. C’est cet « accord de collaboration principielle » qui décidera les investisseurs allemands à venir au Mali.  C’est aussi cet « accord de collaboration principielle » qui fonde un accord de partenariat signé entre WAIC et IFA-BACO et notarié le 17 janvier 2002 par Maitre Karamoko Camara à Bamako.

 

Peu après, IFA-BACO décide de se retirer du partenariat de la « Mangueraie » constitué avec WAIC, laissant ainsi (par subrogation, c’est le terme juridique) la totalité des bénéfices du projet mais aussi la totalité des responsabilités et les dettes a WAIC. La rupture du partenariat et la subrogation ont été notariées le 1^er octobre 2003 par Maitre Mme Dème née Coulibaly, le notaire attitré de la BHM. L’ensemble de la dette du compte IFA-BACO, nous l’avons calculé plus haut a 2milliardsCfa a donc été automatiquement transféré par cet acte notarié sur le compte de WAIC par un jeu d’écriture bancaire. Ainsi ce n’est pas de l’argent qui a été transféré en espèce sur le compte de WAIC mais une dette contractée par IFA-BACO. Par accord entre les trois parties, cette dette est désormais assumée par WAIC à l’ endroit de la BHM. Mais aussi par cet acte notarié, la subrogation écrivait automatiquement le nom de WAIC comme bénéficiaire de la ligne de crédit des 3milliards de la BHM précédemment accordée à IFA-BACO et  garantie à 80% par FSA. La ligne de crédit reste garantie par l’hypothèque sur les terrains de la « Mangueraie ». Cette opération n’est pas un détournement d’argent. Il s’agit d’une opération commerciale ordinaire qui se dénoue par une compensation bancaire. Dans le cas présent les deux partenaires ont la même banque et alors le jeu d’écriture consiste à créer simultanément un compte créditeur chez IFA-BACO et un compte débiteur chez WAIC. Ce dernier compte est d’abord crédité puis débité en faveur du compte IFA-BACO.

 

Les opérations du partenariat Mali-Univers – WAIC (2003)

Pour améliorer la qualité de ses activités a la « Mangueraie », WAIC décide d’acheter une société du nom de GISOTON fabriquant des briques et des tuiles créée par Yacouba Coulibaly PDG de la société immobilière Mali-Univers. Ce rachat a coûté 2 milliards dont 1,1milliardsCfa en achat de capital et 900millionsCfa d’agios se répartissant ainsi : 300millions pour l’achat du stock de la production de briques et tuiles + 600millions pour le stock de matières premières + 200millions pour l’acquisition de l’unité de production + 900 millions d’agios). De ce fait 2milliards de dettes de la BHM sur Mali-Univers ont également été transférés sur le compte de WAIC. Notons ceci a ce niveau : a supposer que Mali-Univers, devenu bénéficiaire de 2milliards ait décidé de transférer toute ou partie de cet argent en Allemagne, en France ou ailleurs n’engage pas WAIC.

 

Les activites de WAIC et la viabilisation de la « Mangueraie » (2003-2004-2005)

Ainsi par l’acte notarié de Maitre Dème née Coulibaly, la BHM et WAIC devenaient partenaires dans l’opération dite de la « Mangueraie » d’où IFA-BACO est sortie. La BHM va apporter courant 2003 – 2004, 3milliards dans le cadre de ce partenariat pour poursuivre la viabilisation de l’espace physique de la « Mangueraie ».  Ces 3 milliards ne sont pas un prêt contracté par WAIC mais constitue un apport de la BHM au partenariat constitué. Les partenaires allemands de WAIC ont également apporté un financement pour la viabilisation. Un expert assermenté, M. Mody Coulibaly, Président des Experts Immobiliers du Mali et Président de la société SAC,  commis par les 2 parties (BHM et WAIC) a évalué la valeur de la « Mangueraie » à 11,4milliardsCFA en 2005 auxquels 2milliards d’investissement ont été ajoutés depuis pour atteindre un total de 13,4milliards qui devrait être la valeur 2009 de la « Mangueraie »..

 

Le solde du compte WAIC et sa garantie

Ainsi a l’exercice 2005, le « compte partenariat WAIC – BHM » se trouvait en découvert dans les livres de la BHM de la façon suivante:

 

 

 

 

 

#sous compte	Montant	origine	garantie
#1	2milliards	IFA-BACO	Valeur de la Mangueraie
#2	1,1milliards	Mali-Univers	Usine de briques et tuiles
#3	0,9milliards	Agios-Mali-Univers	Valeur de la Mangueraie
#4	3milliards	BHM- viabilisation	Valeur de la Mangueraie

 

Ainsi ce « compte-partenariat » se trouvait, en début d’exercice 2005 débiteur de 7milliards dont une partie (5,9milliardsCfa) est garantie par l’hypothèque sur la «Mangueraie » et une partie (1,1milliards) garantie par l’usine et sa production de briques et de tuiles. Ainsi le partenariat BHM-WAIC a, dans la « Mangueraie », un capital dont la valeur monétaire est presque deux fois supérieur à ses engagements a l’endroit de la BHM.

 

Comment est né le contentieux entre la BHM et WAIC ?

J’averti le lecteur que dans ce chapitre je vais citer plusieurs personnes et me référer a leurs liens supposés de parenté. J’ai eu des témoignages de ces liens de parenté sans pour autant que je sois en mesure de les prouver. Soyons également très clairs. Ce n’est pas une faute d’avoir des parents professionnellement compétents. Ce n’est pas non plus une faute, pour un haut fonctionnaire, a priori, de choisir  un parent comme collaborateur. Donc je ne mets absolument pas en cause la moralité des personnes citées. Seuls les faits peuvent mettre en cause la moralité de ces personnes. Le cas échéant.

Mamadou Diawara, PDG de la BHM depuis 1999 a été relevé de ses fonctions en 2004 et remplacé par un autre PDG du nom de Baba Sylla un banquier venu de la Banque of Africa (BOA). Selon des témoignages que je n’ai pu vérifier, Baba Sylla aurait été recruté par le Ministre des Finances Aboubacar Traore sur indication du chef de Cabinet de ce dernier, Mme Barry Awa Sylla. D’après mes sources, Mme Barry serait une parente, la sœur de Baba Sylla. Puis, pour faire un audit interne et se faire aider dans sa tache de leadership a la BHM, le PDG Baba Sylla a fait appel, par contrat, a un expert ancien banquier désormais passé dans le privé et travaillant dans un cabinet d’avocat. Le nom de cet expert est Emmanuel Barry. Il serait l’époux de Mme Barry Awa Sylla, Chef de Cabinet au Ministère des Finances dont nous venons de parler. Monsieur Barry dans son travail d’assistance technique à la BHM a identifié une contradiction entre la législation bancaire de la BCEAO et la legislation malienne. Pour la BCEAO, les prêts immobiliers maliens, en raison même de l’inexistence de « ressources longues » des banques maliennes sont des prets commerciaux donc des prets a court terme. Passé le délai de 3 mois sans paiement, de tels prêts doivent être déclassés et passés au contentieux. Mais selon la législation et la pratique maliennes faites pour encourager l’investissement et l’accès des maliens au logement, ces prêts sont a long terme pour les sociétés immobilières. Chaque fois qu’une maison est construite et vendue, l’acheteur apporte son propre financement. Ce financement sert à payer la société immobilière qui l’utilise pour apurer sa propre dette a l’endroit de la BHM.

 

Le PDG Mamadou Diawara de 1999 a 2004, surtout pour convenir aux thèmes gouvernementaux autour de la CAN02 et des logements sociaux, a privilégié la législation malienne. L’expert Barry aurait conseillé à Baba Sylla d’appliquer plutôt la législation de la BCEAO. Cette dernière législation appliquée, en un coup, toutes les sociétés immobilières maliennes se sont trouvées en contentieux à la BHM et leurs dettes mises immédiatement en recouvrement. Cela a mis immediatement en faillite toutes ces sociétés qui du reste, pour la plupart étaient terriblement mal gérées. Du jour au lendemain la BHM se trouvait avec pratiquement la totalité de ses engagements en contentieux soit 50milliards. Monsieur Barry a proposé le cabinet d’avocats qu’il a en commun avec son beau frère Basalifou Sylla (frere de la Chef de Cabinet du Ministère des Finances, frere de Baba Sylla) dénommée BRYSLA pour le recouvrement de ces dettes. BRYSLA (M. Barry+ Basalifou Sylla, beaux-frères l’un de l’autre, parents du PDG Baba Sylla, tous parents du chef de Cabinet Mme Barry Awa Sylla) ont facturé ce recouvrement a 10%. Cela faisait 5 milliards de chiffre d’affaires pour ce cabinet d’avocat. Plus tard les 50milliards mis à recouvrement deviendront 60 et alors le chiffre d’affaires deviendra 6 milliards. Je dois rajouter que lorsque des dossiers de contentieux de la BHM ont été présentés en justice, cette banque a encore été représentée par… le cabinet BRYSLA sous la conduite de Barry et Basalifou Sylla. Au moins dans le dossier opposant la BHM a WAIC, ce cabinet avait toute latitude. Il a mis de coté la notaire officielle de la BHM Mme Dème née Coulibaly pour la remplacer par Maitre Madina Sylla autre sœur de Basalifou Sylla, belle-sœur de Barry, autre sœur de Baba Sylla et sœur de Awa Sylla, Chef de Cabinet au Ministère des Finances. Une exception à ce cercle restreint a été que les « aspects agressifs » ont été confiés à Maitre Mamadou Ismaila Konate. Ensuite certains avocats de la place de Bamako ont eu accès au partage du marche des 6milliards en venant « librement » proposer du service de sous-traitant a BRYSLA en se faisant connaitre, vrai ou faux, comme militants d’une mouvance politique appellee « Mouvement Citoyen ».

 

Le cas de WAIC était particulier dans le lot des entreprises immobilières car WAIC était liée par un accord de partenariat à la BHM. Son cas relevait d’une querelle commerciale et donc devait être jugé par le tribunal du commerce et le tribunal administratif. Il fut confié, par BRYSLA et la BHM, a Maitre Mamadou Ismaila Konate de transformer ce dossier pour en faire un dossier pénal. Cela, selon les spécialistes du Droit, est illégal et viole la Loi malienne. La différence est que le tribunal du commerce et le tribunal administratif tranchent la querelle en séparant les pertes et les bénéfices et, le cas échéant, distribuent des pénalités mais ne condamnent pas a de la peine de prison. La procédure pénale, par contre peut conduire à la prison.

 

Les sorties d’argent de la BHM (de 2002-2005 a nos jours)

La question a été posée de savoir si durant la période concernée par le dossier WAIC – BHM des sommes sont sorties de façon discutable des caisses de la BHM. Oui cela fut le cas. En plus des 6milliardsCfa gérés par BRYSLA  qui a mes yeux sont discutables a plusieurs égards, et qui ont contribué à « couler » les entreprises immobilières maliennes, on peut citer les cas suivants :

-          5milliardsCfa ont été attribués à un entrepreneur ivoirien du nom de Saidi Mohamed qui n’a apporté aucune garantie contrairement a toute législation et a toute pratique bancaire;

-          200millionsCfa ont été transférés sans la moindre contrepartie au bénéfice d’un aventurier malien du nom de Modibo Kida;

-          Pour avoir saisi le compte de WAIC et 111milions Cfa, la BHM est condamnée a une astreinte dont le montant a dépassé 1milliardsCfa et qui s’accroit de 500.000Cfa chaque jour ou la BHM refuse d’appliquer la loi en rendant a WAIC son compte. Cette astreinte continue de courir;

-          Des sommes atteignant 75% du montant total investi dans tous les projets immobiliers financés par la BHM depuis la création de cette banque ont été reversées en dessous de table a des partis politiques, a des hommes politiques et a des cadres hauts placés. Ainsi sur un investissement immobilier de 120milliards, seulement 30milliards correspondent à la valeur réelle des maisons bâties et 90milliards ont été distribués à des intérêts privés particuliers.

Il faut ajouter à cette liste les villas construites, les terrains nus financés par la BHM offerts ou promis gratuitement à des personnes privées. Il faut également ajouter, sans achever la liste des bévues de la BHM tant cette institution si importante pour le développement national est devenue une arme antinationale, le fait que la BHM a financé jusqu’à vingt pèlerinages a la Mecque, au moins, en 2002, 2003, 2004.

 

Le partenariat BHM – WAIC devant les tribunaux

Tous les jugements, a commencer par le tribunal des référés, ont donné raison a WAIC dans son litige commercial avec la BHM et cela jusqu’à la Chambre Criminelle de la Cour Suprême en passant par sa Chambre Administrative. Il y a eu au total environ une demi-douzaine de jugements. La seule exception a été le jugement rendu par la Cour d’Assise en transport à Ségou. Cette Cour a condamné Mamadou Diawara pour détournement de fonds et Ismaila Haidara pour complicité de détournement de fonds.. Comment cela a-t-il pu se faire que la Cour d’Assise soit si isolée dans son jugement? Simplement parce que les principaux documents réputés à charge présentés à la Cour d’Assise contre Diawara et Haidara étaient constitués de simples déclarations faites par le Sieur Souleymane Waigalo. Waigalo qui est un transfuge de la BNDA (Banque Nationale du Développement Agricole) n’était pas encore employé par la BHM au moment des faits pour lesquels il apporte des témoignages à charge. Du reste, Waigalo s’est rétracté et a remis en cause ses propres témoignages et ceci devant la Cour a Ségou le 28 juillet 2008. La Cour a statué en ignorant que le sieur Waigalo lui-même à rejeté ses propres déclarations. Observons que Waigalo a été, peu après les assises de Ségou, renvoyé de la BHM.

Dans ces conditions et a mon avis, l’arrêt rendu par la Cour Suprême est-elle intelligible ? Oui. Cet arrêt, est-il conforme à la réalité de ce litige ? Oui. Cet arrêt est-il un hommage au Droit ? Oui. Pour ces raisons et a titre personnel, en citoyen républicain et comptable du respect de la Constitution, j’apporte a la Cour Suprême mon soutien total et ma solidarité.

 

Quelle solution envisager après le jugement de cassation prononcée par la Cour Suprême ?

A mon avis la solution de ce litige commercial se présente en 5 phases qui sont :

Phase1 : respect du Droit, application de l’arrêt de la Cour Suprême, respect de la Constitution Républicaine du Mali en procédant a la libération immédiate de Diawara et de Haidara ;

Phase2 : respect du Droit et application d’un arrêt de justice en obligeant la BHM à restituer le compte illégalement saisie de WAIC avec 111millions Cfa ;

Phase3 : Blocage immédiat et concomitant de l’astreinte de 500.000Cfa par jour qui frappe la BHM. Observons que par manque de clairvoyance, le PDG de la BHM a laissé cette astreinte « courir ». Avec un montant de plus d’un milliard, cette dette évitable a tout point de vue a aggravé la situation de faillite de la BHM;

Phase4 : pointage minutieux et contradictoire du compte du « partenariat WAIC – BHM » pour savoir exactement le montant à inscrire au crédit de la BHM ;

Phase5 : négociation entre WAIC et la BHM pour, en application du partenariat qui les lie, et en fonction du débit constaté par le pointage contradictoire de la phase4, procéder a un partage de la « Mangueraie » entre WAIC et la BHM au prorata des apports respectifs de chacune des parties. Convenir d’une formule de liquidation de l’astreinte.

 

Post-scriptum :

Je viens de lire un article de presse alléguant que 200millions Cfa ont été distribués à des magistrats pour obtenir la décision courante de la Cour Suprême. Mais l’article ne dit pas d’où vient l’argent, qui l’a distribué ni qui l’a reçu. Ceci est de la désinformation et c’est infâme.

Il parait que le Gouvernement du Mali a relevé de leurs fonctions deux magistrats de la Cour Suprême, dans la précipitation et sans débat. Tout en comprenant le souci légitime du gouvernement de prendre toute mesure conservatoire dans dossier aussi complexe a comprendre, je crois cependant qu’en sanctionnant par des mesures administratives des juges de la Cour Suprême il crée beaucoup de problèmes nouveaux sans en résoudre aucun. Pire, cette décision gouvernementale ressemble a de l’intimidation a l’endroit des magistrats.

 

Maintenant je vais m’adresser à l’ancien Président de la République Alpha Oumar Konaré, aux anciens présidents de la Cour Suprême, aux anciens présidents de la Cour Constitutionnelle, aux anciens ministres de la Justice, aux anciens bâtonniers de l’Ordre des Avocats. Messieurs, les fonctions qui ont été les vôtres vous ont investi du devoir inaliénable et de l’ardente obligation d’être des gardiens sourcilleux des Lois de la République dont la Constitution. Il y a, a la fois, une grande proximité et une grande différence entre le « devoir de réserve » qui s’impose à vous et le manque de courage qui peut habiter tout être humain. Le peuple veut entendre vos voix chaque fois que le droit est mis à mal par les magistrats ou par le gouvernement. Lorsque les droits du plus humble des maliens sont bafoués, les droits de tous les maliens sont bafoués. Choisissez votre camp. Remplissez votre rôle. Lorsque le Droit est dit, il est dit.

Si vous vous endormez, alors se lèvera à nouveau l’ère des gardes-chiourmes. La loi donne la possibilité à la loi de se corriger lorsqu’elle se trompe. Je suis très largement en désaccord avec de nombreux arrêts des tribunaux maliens. Je n’ai jamais manqué la moindre occasion de le faire savoir. Cependant, on ne célèbre pas le Droit en intimidant les magistrats, en méprisant le gouvernement ou en humiliant le citoyen. Nous devons être très vigilants tant à l’ endroit du gouvernement que des magistrats. Autrement nous feront naitre et prospérer l’injustice et la corruption. Et alors, en m’adressant a chacun des bruyants militants des « Droits de l’Homme » prompts a protester contre l’injustice a Tataouine, a Chihuahua, au Kalimantan ou même en Cochinchine mais étrangement muets lorsque l’injustice frappe un malien au Mali, je vous dis ceci : l’injustice est devant votre porte. La prochaine victime ? C’est vous.

 

Dialla Konate

Blacksburg, 7 juin 2009